Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison de l’Encre

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://www.maisondelencre.com par la société Maison de l’Encre, SAS au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 989 466 024, dont le siège social est situé au 29 rue du Rouet – 13006 Marseille, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR10 989 466 024.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision (caractéristiques essentielles, prix, disponibilité). Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Maison de l’Encre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et réalisés via le prestataire PayPlug, qui accepte les cartes bancaires et les autres moyens proposés sur son interface.

6. Livraison

• Les produits en stock sont livrés sous un délai de 24h à 72h (jours ouvrés).

• Pour les produits non disponibles en stock au moment de la commande, le délai de livraison peut être étendu jusqu’à 7 jours ouvrés.

• En cas de délai exceptionnellement plus long, le client sera informé par email et pourra, s’il le souhaite, annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.

Maison de l’Encre ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation et erreurs de commande

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison de l’Encre.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• consommables ouverts (cartouches d’encre, toners, papiers déjà utilisés) ;

• logiciels descellés ou sous licence activée ;

• produits personnalisés.

Erreur de commande du client

En cas d’erreur de commande (référence incorrecte choisie par le client), le retour et le remboursement ne sont possibles que si le produit est retourné non ouvert, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés ou déjà utilisés (notamment les consommables d’impression tels que cartouches et toners) ne pourront en aucun cas être repris ni remboursés.

8. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Service client

Pour toute question, réclamation ou retour, le client peut contacter Maison de l’Encre :

📧 contact@maisondelencre.com

10. Responsabilité

Maison de l’Encre ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation totale ou partielle des services de transport ou de grève.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et Maison de l’Encre. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Panier d'achat

Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison de l’Encre

1. Objet

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision (caractéristiques essentielles, prix, disponibilité). Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Maison de l’Encre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et réalisés via le prestataire PayPlug, qui accepte les cartes bancaires et les autres moyens proposés sur son interface.

6. Livraison

• Les produits en stock sont livrés sous un délai de 24h à 72h (jours ouvrés).

• Pour les produits non disponibles en stock au moment de la commande, le délai de livraison peut être étendu jusqu’à 7 jours ouvrés.

• En cas de délai exceptionnellement plus long, le client sera informé par email et pourra, s’il le souhaite, annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.

Maison de l’Encre ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation et erreurs de commande

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison de l’Encre.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• consommables ouverts (cartouches d’encre, toners, papiers déjà utilisés) ;

• logiciels descellés ou sous licence activée ;

• produits personnalisés.

Erreur de commande du client

En cas d’erreur de commande (référence incorrecte choisie par le client), le retour et le remboursement ne sont possibles que si le produit est retourné non ouvert, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés ou déjà utilisés (notamment les consommables d’impression tels que cartouches et toners) ne pourront en aucun cas être repris ni remboursés.

8. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Service client

Pour toute question, réclamation ou retour, le client peut contacter Maison de l’Encre :

📧 contact@maisondelencre.com

10. Responsabilité

Maison de l’Encre ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation totale ou partielle des services de transport ou de grève.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et Maison de l’Encre. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.